Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-27-2

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Création d'un article sur le suivi financier de la caisse de retraite des navigants aériens

Résumé. Le conseil d'administration de la caisse de retraite des navigants aériens surveille l'équilibre financier du régime en fixant chaque année des indicateurs et en faisant un rapport tous les quatre ans par un actuaire indépendant.

A modifié les dispositions suivantes :

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