Abrogé1 janvier 2014
Créé le 29 octobre 2011
Si la mission confiée le requiert, les réservistes retraités de la police nationale peuvent détenir une arme dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 6 mai 1995 susvisé.
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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
Article 5
Effets de cet article
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Si la mission confiée le requiert, les réservistes retraités de la police nationale peuvent détenir une arme dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 6 mai 1995 susvisé.