Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1332 du 20 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Abrogé29 mars 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

Abrogé29 mars 2026

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Clos de Vougeot" : les règles du jeu sont fixées

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin "Clos de Vougeot".

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'Clos de Vougeot'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Clos de Vougeot' est supprimée, ainsi que sa mention dans la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. AOC "Clos Vougeot" : Définition du Clos de Vougeot
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. AOC "Clos Vougeot"
Abrogé29 mars 2026

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du cahier des charges du Clos de Vougeot

Résumé. Un décret officialise les règles pour le vin "Clos de Vougeot" et charge des ministres de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au samedi 28 mars 2026

Décret n°2011-1332 du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3