Décret n°2011-1332 du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé29 mars 2026

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 29 mars 2026

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"Clos de Vougeot" : les règles du jeu sont fixées

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin "Clos de Vougeot".

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance