En vigueur depuis le 14 octobre 2011 · Dernière version le 20 octobre 2014
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Publication d'un cahier des charges agricole
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.