Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2011 · Dernière version le 20 octobre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1202 du 17 octobre 2014art. 1 : Modification de la publication du cahier des charges Montravel

En résumé. Le décret modifie la référence au ministère et l'URL de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Montravel.

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au dimanche 19 octobre 2014

Source : Légifrance