Décret n°2011-1240 du 4 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-94 du 25 janvier 1990

Art. 1, Art. 7-1, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24-1

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Modification des règles de gestion des pêches maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des pêches maritimes, notamment en ce qui concerne les autorisations, les quotas et les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990Art. 1 → Version 3Décret n°90-94 du 25 janvier 1990Art. 7-1Décret n°90-94 du 25 janvier 1990Art. 7 → Version 4
- Décret n°90-94 du 25 janvier 1990
Art. 1, Art. 7-1, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24-1

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