Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des pêches maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-94 du 25 janvier 1990Art. 1, Art. 7-1, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24-1