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Créé le 7 octobre 2011
Toutefois, leur renouvellement peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives définies à l'article 1er du présent décret lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Créé parDécret n°2011-1240 du 4 octobre 2011art. 1
Toutefois, leur renouvellement peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives définies à l'article 1er du présent décret lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.