Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 31 décembre 2014
La création et le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons en bois, en pierre, en maçonnerie, ou tout autre matériau sont interdits.
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Décret n°90-94 du 25 janvier 1990
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2011-1240 du 4 octobre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au jeudi 6 octobre 2011
En vigueur du samedi 25 mars 2000 au mardi 27 juin 2006
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 24 mars 2000