Décret n°2011-1240 du 4 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les articles 3 à 5, 7-1, 18 et 20-1 à 22 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Modification des règles de pêche maritime

Résumé. Un décret de 2011 permet de modifier certaines règles du décret de 1990 sur la pêche maritime.

Les articles 3 à 5, 7-1, 18 et 20-1 à 22 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé peuvent être modifiés par décret.

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cite  articles 3 à 5, 7-1, 18 et 20-1 à 22 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé

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