Décret n°2011-123 du 29 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 10,83 euros par jour à partir du 1er janvier 2011.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance