JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'huissier de justice

Article 1

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 19 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 20 > >

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 20-1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 22 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 23 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 56-222 du 29 février 1956 > > Art. 42 > >

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 54, Art. 56, Art. 57 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 59 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 61 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 56-222 du 29 février 1956 > > Art. 63 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 94-2 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 94-11 > >

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Sct. Chapitre IV : Le contentieux disciplinaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 96 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 > > Art. 51 > >