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Décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'huissier de justice
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 20
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 20-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 42
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 54, Art. 56, Art. 57
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 59
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 94-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 94-11
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Sct. Chapitre IV : Le contentieux disciplinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 96
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6
1 version
7 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969Art. 51
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011