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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la profession d'huissier de justice

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Article 11

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°56-222 du 29 février 1956 > > Art. 61 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-222 du 29 février 1956

Art. 61