A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. D241-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D241-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D241-3 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D242-4 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D244-1 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D242-4, Art. D244-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R211-6 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R222-4 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R222-7 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R242-1 → Version 5Code de l'aviation civileArt. R242-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R244-1 → Version 6Code de l'aviation civileArt. D241-4 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D244-4 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R211-6, Art. R222-4, Art. R222-7, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R244-1, Art. D241-4, Art. D244-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R222-8 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D211-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D212-3 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D221-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D232-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D242-5 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D242-8 → Version 3
- Code de l'aviation civileArt. R222-8, Art. D211-2, Art. D212-3, Art. D221-2, Art. D232-2, Art. D242-5, Art. D242-8