Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Art. 14 bis

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Modification des conditions d'équivalence pour les titres maritimes

Résumé. Le ministre peut accorder des équivalences de formations ou de temps de navigation pour les titres maritimes, après avis d'un inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis → Version 3
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 14 bis

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