Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'équivalence pour les titres maritimes
Résumé. Le ministre peut accorder des équivalences de formations ou de temps de navigation pour les titres maritimes, après avis d'un inspecteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis → Version 3
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis