Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du système national de toxicovigilance
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1341-15 : Composition de la commission de toxicovigilance
→ Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. R1341-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un destinataire pour les données transmisesCode de la santé publiqueArt. R5121-160 : Composition et rôle de la commission de pharmacovigilance
→ Version 4 : Suppression d'un membre nomméCode de la santé publiqueArt. R5132-104 : Composition de la commission d'addictovigilance
→ Version 5 : Suppression d'un membre dans la composition des membres de droit
- Code de la santé publiqueArt. R1341-20, Art. R5121-160, Art. R5132-104, Art. R5121-164