Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. R1341-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-20, Art. R5121-160, Art. R5132-104, Art. R5121-164

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Suppression des règles d'organisation du système national de toxicovigilance

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant l'organisation du système national de toxicovigilance et modifie la transmission des informations sur les effets indésirables.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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