A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1341-15 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1341-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-19 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. R1341-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-160 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5132-104 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-164 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1341-20, Art. R5121-160, Art. R5132-104, Art. R5121-164