Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des effectifs des représentants du personnel
Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques ministériels et locaux est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :