Arrêté du 5 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 8

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques ministériels et locaux est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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