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A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve RépubliqueCode du patrimoineArt. D212-95 → Version 1Code du patrimoineArt. D212-96 → Version 1Code du patrimoineArt. D212-97 → Version 1Code du patrimoineArt. D212-98 → Version 1Code du patrimoineArt. D212-99 → Version 1Décret n°2003-315 du 3 avril 2003Art. 1 → Version 1Décret n°2003-315 du 3 avril 2003Art. 2 → Version 1Décret n°2003-315 du 3 avril 2003Art. 3 → Version 1Décret n°2003-315 du 3 avril 2003Art. 4 → Version 1Décret n°2003-315 du 3 avril 2003Art. 5 → Version 1
- Code du patrimoine.
Sct. Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97, Art. D212-98, Art. D212-99
- Décret n°2003-315 du 3 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97, Art. D212-98, Art. D212-99

- Décret n°2003-315 du 3 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5