Décret n°2011-1013 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République achève ses travaux au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Fin des travaux de la Commission des archives constitutionnelles

Résumé. La Commission des archives de la Ve République doit finir son travail avant le 1er janvier 2012.

La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République achève ses travaux au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance