La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément des agences de mannequins en vue d'engager des enfants.

Elle comprend :

1° Un magistrat chargé des fonctions de juge des enfants et désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

2° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ;

3° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;

4° Le directeur départemental interministériel en charge de la cohésion sociale ou son représentant ;

5° Un médecin inspecteur de la santé ;

6° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément des agences de mannequins en vue d'engager des enfants.

Elle comprend :

1° Un magistrat chargé des fonctions de juge des enfants et désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

2° L'inspecteur d'académie ou son représentant ;

3° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;

4° Le directeur départemental interministériel en charge de la cohésion sociale ou son représentant ;

5° Un médecin inspecteur de la santé ;

6° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément des agences de mannequins en vue d'engager des enfants.

Elle comprend :

1° Un magistrat chargé des fonctions de juge des enfants et désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

2° L'inspecteur d'académie ou son représentant ;

3° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;

4° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

5° Un médecin inspecteur de la santé ;

6° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément des agences de mannequins en vue d'engager des enfants.

Elle comprend :

1° Un magistrat chargé des fonctions de juge des enfants et désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

2° L'inspecteur d'académie ou son représentant ;

3° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;

4° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

5° Un médecin inspecteur de la santé ;

6° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.