Article R7124-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions d'agrément des agences de mannequins
Résumé Les décisions sur les agences de mannequins sont publiées dans le Journal officiel.
La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
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