Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires des bibliothécaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3