Abrogé28 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 28 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 28 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-967 du 26 août 2010art. 5
En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au vendredi 27 août 2010
Source : Légifrance