Article 2
Abrogé depuis le 2010-08-28 par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°164 du 18 juillet 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1997
Abrogé le samedi 28 août 2010
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.