Abrogé28 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-967 du 26 août 2010art. 5
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 27 août 2010
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.