Arrêté du 15 janvier 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 28 août 2010

L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance