Abrogé28 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 23 janvier 1992
L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1992
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-967 du 26 août 2010art. 5
En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au vendredi 27 août 2010