Article 3
Abrogé depuis le 2010-08-28 par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°18 du 22 janvier 1992
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 janvier 1992
Abrogé le samedi 28 août 2010
L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.