Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 28 août 2010
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2001
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 28 août 2010
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-967 du 26 août 2010art. 5
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 27 août 2010
Source : Légifrance