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Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2001-627 du 16 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts
11e échelon : 780.
10e échelon : 750.
9e échelon : 701.
8e échelon : 659.
7e échelon : 616.
6e échelon : 593.
5e échelon : 550.
4e échelon : 510.
3e échelon : 465.
2e échelon : 423.
1er échelon : 379.
1 version
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-967 du 26 août 2010art. 5
En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au vendredi 27 août 2010