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Arrêté du 16 juillet 2001

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires

Abrogé28 août 2010
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2001-627 du 16 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 28 août 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts

11e échelon : 780.

10e échelon : 750.

9e échelon : 701.

8e échelon : 659.

7e échelon : 616.

6e échelon : 593.

5e échelon : 550.

4e échelon : 510.

3e échelon : 465.

2e échelon : 423.

1er échelon : 379.

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 28 août 2010

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au vendredi 27 août 2010

Arrêté du 16 juillet 2001
Article 1
Article 2
Article 3