Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Article 1

Créé le 28 août 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 1021 1027
1 906 912

.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 22

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Conservateur général des bibliothèques

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

1021

1027

1

906

912

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 64

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Conservateur général des bibliothèques

4

HEC

HEC 3HEB

HEB 2 1021 1027

1

906

912

.

En vigueur du samedi 28 août 2010 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

1015

1er échelon

901