Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 1021 1027
1 906 912

.

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En vigueur depuis le 28 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des conservateurs généraux des bibliothèques pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 1021 1027
1 906 912

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 22 : Modification de l'échelonnement indiciaire des corps de la fonction publique des bibliothèques

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les conservateurs généraux des bibliothèques a été avancée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 64 : Modification de l'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques

En résumé. La grille indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques a été mise à jour avec de nouveaux échelons et indices bruts, prenant effet à partir du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018.

En vigueur du samedi 28 août 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance