Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Les deux échelons provisoires prévus à l'

article 11

(

Réorganisation des échelons des conservateurs de bibliothèques

)

Art. 11

Réorganisation des échelons des conservateurs de bibliothèques

Un décret de 2010 réorganise les échelons des conservateurs de bibliothèques, en classant les anciens grades dans un nouveau système avec des échelons provisoires.

du

décret n° 2010-966 du 26 août 2010

(

Décret sur la carrière des conservateurs de bibliothèques

)

Décret sur la carrière des conservateurs de bibliothèques

Ce décret organise la carrière des conservateurs de bibliothèques, en définissant leurs grades, promotions et conditions d'emploi.

modifiant le

décret n° 92-26 du 9 janvier 1992

susvisé sont dotés des indices bruts suivants :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

661

1er échelon provisoire

616

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Indices bruts des échelons provisoires des conservateurs de bibliothèques

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour deux échelons provisoires des conservateurs de bibliothèques, à savoir 616 pour le premier et 661 pour le deuxième.
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 (Réorganisation des échelons des conservateurs de bibliothèques) du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 (Décret sur la carrière des conservateurs de bibliothèques) modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon provisoire 661
1er échelon provisoire 616

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Source : Légifrance