Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Article 3

Créé le 28 août 2010

Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon provisoire	661
1er échelon provisoire	616

Effets de cet article

cite

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Décret n°2010-966 du 26 août 2010art. 11

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Les deux échelons provisoires prévus à l'

article 11

du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

661

1er échelon provisoire

616