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Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts (Redevance sur les paris hippiques en ligne) est de 23,8 %.

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Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne

Résumé. La redevance sur les paris hippiques en ligne est fixée à 23,8 % pour financer les courses de chevaux.

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts (Redevance sur les paris hippiques en ligne) est de 23,8 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 20 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1738 du 30 décembre 2022art. 1 : Augmentation du taux d'une redevance fiscale

En résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 0,2 point de pourcentage, passant de 23,6% à 23,8%.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1193 du 30 août 2022art. 1 : Augmentation du taux d'une redevance

En résumé. Le taux de la redevance a été multiplié par environ 3,75, passant de 6,3% à 23,6%.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2021-1753 du 21 décembre 2021art. 1 : Réduction du taux de la redevance d'archives

En résumé. Le taux de la redevance a été réduit de 6,7% à 6,3%.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1829 du 28 décembre 2017art. 1 : Augmentation du taux de la redevance d'archives

En résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 6,5% à 6,7%.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1935 du 28 décembre 2016art. 1 : Augmentation du taux d'une redevance fiscale

En résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 6,3% à 6,5%.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1853 du 29 décembre 2015art. 1 : Augmentation du taux de la redevance pour frais de voirie

En résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 6,1% à 6,3%.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1694 du 30 décembre 2014art. 1 : Augmentation du taux de la redevance d'archives

En résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 5,9% à 6,1%.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-1320 du 27 décembre 2013art. 1 : Augmentation du taux de la redevance pour frais de voirie

En résumé. Le taux de la redevance a été réduit de 8% à 5,9%.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance