Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de majoration
Résumé Le taux passe de 6,3 % à 23,6 %.
A l'article 1er du décret n° 2010-909 du 3 août 2010, le chiffre de « 6,3 % » est remplacé par « 23,6 % ».
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