Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de l'article 1er du décret du 3 août 2010
Résumé Un taux passe de 6,7 % à 6,3 % dans un décret.
A l'article 1er du décret du 3 août 2010 susvisé, le taux : « 6,7 % » est remplacé par le taux : « 6,3 % ».
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