Décret n°2021-1753 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Art. 1

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Réduction du taux de la redevance d'archives

Résumé. Le taux de la redevance d'archives est réduit de 6,7% à 6,3%.

A modifié les dispositions suivantes :

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