Décret n°2023-1202 du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2010-909 du 3 août 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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