Décret n°2017-1829 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Art. 1

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Augmentation du taux de la redevance d'archives

Résumé. Le taux de la redevance d'archives augmente de 6,5% à 6,7%.

A modifié les dispositions suivantes :

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