Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la redevance d'archives
Résumé. Le taux de la redevance d'archives augmente de 6,5% à 6,7%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-909 du 3 août 2010Art. 1 : Taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne
→ Version 6 : Augmentation du taux de redevance
→ Version 6 : Augmentation du taux de redevance
- Décret n°2010-909 du 3 août 2010Art. 1