Décret n°2015-1853 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Art. 1

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Augmentation du taux de la redevance pour frais de voirie

Résumé. Le taux de la redevance pour frais de voirie augmente de 6,1% à 6,3%.

A modifié les dispositions suivantes :

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