Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Le texte juridique de 2010 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-909 du 3 août 2010Art. 1 → Version 9
- Décret n°2010-909 du 3 août 2010Art. 1