Article 7
L'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est abrogé.
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JORF n°0157 du 9 juillet 2010
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est abrogé.