Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité technique sur l'échographie prénatale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Création d'un comité pour l'échographie prénatale
→ Version 4Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Mandats et désignation des membres du comité d'échographie prénatale
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7