Décret n°2010-70 du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009

Art. 11

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Modification des règles du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises

Résumé. Le décret modifie les règles du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises, notamment en prolongeant la période des conventions avec les assureurs-crédit jusqu'en 2010 et en ajustant les conditions de couverture des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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