En vigueur depuis le 14 mai 2009 · Dernière version le 21 janvier 2010
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Conditions de couverture des risques par le Fonds
Le fonds ne peut couvrir un risque donné que pour autant que la probabilité de défaut à un an associée, telle qu'évaluée par l'assureur-crédit à la date de souscription de la garantie, est inférieure ou égale à 6 %.