Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du ministère de l'équipement par celui du développement durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références ministérielles et ajustement des modalités de concoursDécret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 9 : Règles d'organisation des concours pour ingénieurs
→ Version 3 : Changement de ministère compétentDécret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 12 : Formation et recrutement des ingénieurs en sciences géographiques
→ Version 3 : Changement de ministère responsable
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 6-1, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1-1, Art. 14, Art. 17, Art. 22, Art. 11