Abrogé25 mai 2024
Abrogé par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 33
Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 24 mai 2024
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2024
Abrogé parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 33
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 41
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 11
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé du développement durable.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au dimanche 13 juin 2010
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.