Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 12

Créé le 14 juin 2010

Dispositions transitoires et finales.
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par les dispositions du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
Grade d'ingénieur des travaux
géographiques et cartographiques de l'Etat
NOUVEAU STATUT
Grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Echelons Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Dispositions transitoires et finales.

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par les dispositions du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT

Grade d'ingénieur des travaux

géographiques et cartographiques de l'Etat

NOUVEAU STATUT

Grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise