Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 20

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Précision des durées d'échelon pour les ingénieurs géographiques

Résumé. L'article précise les durées spécifiques pour chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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