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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des durées d'échelon pour les ingénieurs géographiques
Résumé. L'article précise les durées spécifiques pour chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 20 : Durée des échelons pour les ingénieurs
→ Version 2 : Modification des durées d'avancement dans les échelons
→ Version 2 : Modification des durées d'avancement dans les échelons
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 20