JORF n°0135 du 13 juin 2010

Article 10

Article 10

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :
« 10e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 9e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 8e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 7e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 6e échelon, durée moyenne 3 ans, durée minimale 2 ans 3 mois ;
« 5e échelon, durée moyenne 2 ans 6 mois, durée minimale 2 ans ;
« 4e échelon, durée moyenne 2 ans, durée minimale 1 an 6 mois ;
« 3e échelon, durée moyenne 1 an 6 mois, durée minimale 1 an 6 mois ;
« 2e échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an ;
« 1er échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :

« 10e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;

« 9e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;

« 8e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;

« 7e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;

« 6e échelon, durée moyenne 3 ans, durée minimale 2 ans 3 mois ;

« 5e échelon, durée moyenne 2 ans 6 mois, durée minimale 2 ans ;

« 4e échelon, durée moyenne 2 ans, durée minimale 1 an 6 mois ;

« 3e échelon, durée moyenne 1 an 6 mois, durée minimale 1 an 6 mois ;

« 2e échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an ;

« 1er échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an. »