JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 4

Article 4

L'article D. 421-135 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « soit sous la forme d'une option internationale, soit sous la forme d'un baccalauréat binational. » sont remplacés par les mots : « sous la forme d'une option internationale. ».
2° La dernière phrase est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 421-135 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « soit sous la forme d'une option internationale, soit sous la forme d'un baccalauréat binational. » sont remplacés par les mots : « sous la forme d'une option internationale. ».

2° La dernière phrase est supprimée.