Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-135

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Suppression du baccalauréat binational

Résumé. La réforme supprime le baccalauréat binational et les règles qui l'accompagnaient.

A modifié les dispositions suivantes :

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