Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge le ministre de l'éducation nationale de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

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