Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-24

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Modification du baccalauréat binational en examen de délivrance simultanée

Résumé. Le baccalauréat binational devient un examen de délivrance simultanée, lié à l'article D.334-23.

A modifié les dispositions suivantes :

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