Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-23

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Extension de la délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme étranger

Résumé. Un examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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