Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

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Modification des règles pour les établissements d'enseignement technique

Résumé. Un décret modifie les règles pour les écoles techniques et professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

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