Décret n°2005-940 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2002-937 du 14 juin 2002

relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 30 mai 2010

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Annulation d'un décret sur les salaires des policiers

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des policiers est annulé à partir de 2006.

Le décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance