Abrogé par Décret n°2002-937 du 14 juin 2002
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 30 mai 2010
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Annulation d'un décret sur les salaires des policiers
Le décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs est abrogé à compter du 1er janvier 2006.