Abrogé30 mai 2010
Abrogé par Décret n°2002-937 du 14 juin 2002
Créé le 1 janvier 2006
Le décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs est abrogé à compter du 1er janvier 2006.