Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Commissaire général de police
Échelon spécial HED
5e échelon HEC
4e échelon HEB Bis
3e échelon HEB
2e échelon HEA
1er échelon 1027
Commissaire divisionnaire de police
8e échelon HEB Bis
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 813
Commissaire de police
11e échelon HEA
10e échelon 1027
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542
Stagiaire 431
Élève 389

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 février 2027

En vigueur depuis le 30 mai 2010 · Dernière version le 31 juillet 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération dans la police nationale

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération des différents grades de la police nationale, comme les commissaires et inspecteurs généraux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Commissaire général de police
Échelon spécial HED
5e échelon HEC
4e échelon HEB Bis
3e échelon HEB
2e échelon HEA
1er échelon 1027
Commissaire divisionnaire de police
8e échelon HEB Bis
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 813
Commissaire de police
11e échelon HEA
10e échelon 1027
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542
Stagiaire 431
Élève 389

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Modifié parDécret n°2026-873 du 14 septembre 2026art. 2 : Modification de la grille indiciaire des commissaires de police

En résumé. La grille indiciaire des commissaires généraux, divisionnaires et de police a été restructurée avec une nouvelle numérotation des échelons et une mise à jour des indices bruts.

En vigueur du lundi 31 juillet 2023 au dimanche 31 janvier 2027

Modifié parDécret n°2023-680 du 28 juillet 2023art. 3 : Modification des indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des commissaires divisionnaires de police en remplaçant l'échelon spécial par un 8e échelon, tout en ajustant les indices bruts correspondants.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-531 du 29 juin 2023art. 1 : Modification des indices bruts pour les membres de la police nationale

En résumé. Le décret modifie les échelons et indices bruts des grades de la police nationale, en reportant la date d'application au 1er janvier 2019 et en réorganisant la structure des grades et échelons.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2018-1308 du 27 décembre 2018art. 2 : Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

En résumé. La rémunération des membres du corps de conception et de direction de la police nationale a été revalorisée, avec une augmentation des indices bruts pour chaque échelon à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 81 : Modification des échelons indiciaires de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les commissaires généraux, divisionnaires et de police ont été augmentés, avec une mise à jour des dates d'application.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 83 : Modification des indices bruts et échelons des commissaires de police

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des membres du corps de conception et de direction de la police nationale, en supprimant les références aux échelons individuels et en les remplaçant par des groupes d'indices bruts, avec une mise à jour des indices applicables à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-809 du 16 juin 2016art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des grades de la police nationale

En résumé. Le décret modifie la structure des grades et échelons pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale, en remplaçant le terme 'emplois' par 'grades', en ajustant les dates de référence, et en réorganisant les indices bruts associés à chaque échelon.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance