Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelon spécial dans un décret
Résumé L'échelon spécial de l'article 3 du décret du 28 mai 2010 passe du dixième au huitième échelon pour l'HEB Bis.
A l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé, la dixième ligne du tableau :
«
|Echelon spécial|HEB Bis| |---------------|:-----:|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|8e échelon|HEB Bis| |----------|:-----:|
».
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